Publié le 17 janvier 2026

L’encadrement contre rémunération..

La profession d’éducateur sportif est une profession réglementée soumise à différentes obligations et formalités précisées par le Code du sport. Tout éducateur sportif désirant enseigner, animer, encadrer ou entraîner une activité physique ou sportive (APS) contre rémunération, doit obligatoirement se déclarer auprès de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ou la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de son lieu d’exercice.

Cette déclaration conduit, lorsque l’ensemble des conditions nécessaires sont réunies, à la délivrance d’une carte professionnelle.

Cette procédure permet de garantir que l’éducateur sportif :

est titulaire d’une qualification permettant l’enseignement, l’animation ou l’encadrement d’une activité physique ou sportive contre rémunération,
ne fait pas l’objet d’une interdiction à l’encadrement de public.

La liste des qualifications, quel que soit l’organisme certificateur (Ministère des sports, Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Ministère des armées, Fédérations sportives, Branche du sport) est arrêtée par le ministre en charge des sports et constitue l’annexe II-1 du code du sport.

Les diplômes permettant l'encadrement des disciplines du canoë kayak et disciplines associées.

Le canoë-kayak en dehors de l’environnement spécifique peut être encadré par des personnes titulaires d’un diplôme non spécifique à l’encadrement de la discipline, dit diplôme multiactivité, tels que les DEUG (Licence 2) en Sciences et techniques des activités physiques et sportives : animateur-technicien des activités physiques pour tous, licence Éducation et motricité filière Sciences et techniques des activités physiques et sportives, BP JEPS, spécialité Activités physiques pour tous… Les conditions d’exercices et les limites d’exercices de ces diplômes sont précisées dans l’annexe II-1 (Art. A212-1 c. sport).

Extrait de l’arrêté du 9 mars 2020 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport (partie arrêté) relatifs aux diplômes multiactivités

Au-delà des impératifs réglementaires, l’encadrement d’activités physiques sportives (APS) est soumis à l’obligation générale de sécurité de l’article art. L421-3 (c. consom.) du Code de la consommation. L’encadrement doit, dans les conditions normales de pratique ou autres conditions prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.

Le but

Garantir les qualifications et l’honorabilité des encadrants afin de garantir des conditions d'encadrement et d'enseignement garantissant la sécurité du public.

L'encadrement en "environnement spécifique"

Le « canoë-kayak et des disciplines associées en rivière de classe supérieure à trois conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de l’art. L311-2 (c. sport) » s’exercent dans un environnement spécifique (ES) impliquant le respect de mesures de sécurité particulières mentionnées à l’art. L212-2 (c. sport).

Les CREPS Auvergne-Rhône-Alpes, CREPS PACA, CREPS de Toulouse sont les seuls établissements du ministère en charge des sports chargés d’assurer la formation des diplômes pour encadrer le canoë-kayak en environnement spécifique (note de service du 21 octobre 2021).